Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site HayoStyle.com a été mise en place par la société ITIG, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web HayoStyle.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société ITIG SASU dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

 

Notice légale permettant une identification précise de la société ITIG

 

 

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

 

 

Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

 

 

Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

 

 

L'existence d'un droit de rétractation

 

 

La durée de validité de l'offre ou du prix

 

 

Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

 

 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

 

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

 

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors  que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ITIG SASU au consommateur.

 

 

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

 

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

 

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ITIG.

 

 

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

 

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

 

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ITIG SASU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

 

8-a : La société iTiG SASU présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

 

8-b : Les offres présentées par la société ITIG SASU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

 

ARTICLE 9 : PRIX

 

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

 

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ITIG SASU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ITIG SASU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ITIG SASU se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ITIG SASU a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société ITIG SASU une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

 

ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

 

La commande sera exécutée dans le délai affiché sur la fiche produit et exprimé en jour ouvré (lundi au vendredi) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. A défaut de précision de délai en jour, l'expédition se fera dans un délai maximum d'un mois. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

 

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON

 

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ITIG, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

 

 

 

 

ARTICLE 13 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

 

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : iTiG, 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France.

 

 

ARTICLE 14 : ERREURS DE LIVRAISON

 

 

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ITIG SASU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

 

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ITIG SASU pourra être faite : - en priorité par téléphone au +33 6 43 65 89 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT".

 

 

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ITIG SASU de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

 

14-d : A réception de la réclamation, la société ITIG SASU attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

 

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ITIG SASU dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Courrier Recommandé, à l'adresse suivante : ITIG, Service Client, ITIG, 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ITIG. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

 

ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

 

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ITIG SASU n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ITIG SASU pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

 

ARTICLE 16 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ITIG SASU : - en priorité par téléphone au +33 6 43 65 89 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en courrier Recommandé et suffisamment assuré à ITIG, 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France.

 

 

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

 

 

Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

 

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ITIG SASU fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

 

 

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

 

Le droit de rétractation étant concédé au consommateur en application du code de la consommation, il ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels.

 

 

ARTICLE 17 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 1 AN SUR CERTAINS PRODUITS

 

 

Il est important pour nous que vous soyez entièrement satisfait de votre achat sur nos sites internet. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le retourner dans les 365 jours. Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné inutilisé, non déballé, emballage intact et donc à l'état neuf. Vous pouvez retourner à vos frais n’importe quel article offrant cette garantie tant qu’il n’a pas été utilisé et qu’il peut être revendu. Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou d'offrir uniquement un échange si les critères de retour de marchandises ne sont pas entièrement satisfaits.

 

 

Nous vous rembourserons l'article sous forme d'avoir. Cependant, veuillez noter que nous examinerons l'article et si ce dernier a été utilisé ou manipulé de manière à en affecter la valeur, nous nous réservons le droit de refuser un retour.

 

 

ARTICLE 18 : DROITS D'UTILISATION

 

 

Le droit d'utilisation des logiciels de la société ITIG SASU ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

 

ARTICLE 19 : FORCE MAJEURE

 

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

ARTICLE 20 : NON VALIDATION PARTIELLE

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 21 : NON RENONCIATION

 

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

ARTICLE 22 : TITRE

 

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE

 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ITIG SASU pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

 

 

ARTICLE 24 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ITIG SASU intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ITIG SASU dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ITIG, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

 

ARTICLE 25 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

 

De convention express entre les parties, le présent contrat est soumis au droit Français. Sauf cas contraire prévu par la loi, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux du siège de la société iTiG.

 

 

POLITIQUE DE RETOUR

 

 

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

 

 

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec nous sur la page contact ou par téléphone sur le +33 6 43 65 89 63

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS

 

 

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 15 jours.

 

 

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant) : Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter par mail contact@HayoStyle.com ou sur le +33 6 43 65 89 63

 

 

Échanges (le cas échéant) : Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@HayoStyle.com et envoyez-nous votre article à : ITIG, 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France.

 

 

Cadeaux : Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

 

 

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

 

 

Expédition : Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à : ITIG, 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France. Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article.

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

 

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site.

 

 

ITIG SASU au capital de 1000 € dont le siège est situé 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 949 362. Responsable de la Publication : M. Chaker Email : contact [arobase] HayoStyle point com ou par notre formulaire

 

 

COPYRIGHT

 

 

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

 

 

Toute représentation ou reproduction abusive du site HayoStyle, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site HayoStyle.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, la société ITIG SASU n'autorise que la reproduction du titre des articles produits et non du texte qui l'accompagne (résumé du sommaire ou début de l'article) avec un lien direct sur le site (http://www. HayoStyle.com, sans utiliser de frame ou de redirection). Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu'à condition de prévenir l'auteur en remplissant le formulaire de contact.

 

 

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société ITIG.

 

 

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l'exercer adressez-vous à ITIG SASU 25 Rue de la Ferme, 78530, Buc, France ;

 

 

Les informations vous concernant que vous pouvez être amené à nous communiquer nous sont exclusivement destinées et resteront confidentielles.